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Risque de la construction

Dans ce domaine en constante évolution, nous disposons d’une équipe de spécialistes qui ont une parfaite connaissance du secteur de la construction et qui sont en mesure de vous apporter les conseils, services et garanties indispensables à votre secteur d’activités : audit, intermédiation, conseil et gestion.
Nos interlocuteurs attitrés vous apportent leur expérience et leur savoir-faire à chaque étape de vos besoins.

Vos besoins en Tous Risques Chantiers et Montages-Essais:

La garantie des dommages accidentels survenus durant la phase des travaux sous forme de « tout sauf »

Pourquoi vous assurer ?

En tant qu’entreprise ou maître d’ouvrage, avant la réalisation d’un ouvrage, il est important de vous garantir contre les évènements pouvant mettre en péril tout ou partie de votre investissement et notamment contre tous les dommages matériels survenant en cours de chantier du fait :
  • d’un événement accidentel
  • d’une erreur de conception
  • d’un vice de matériau
  • d’une faute de réalisation

Notre solution

Nous vous proposons un contrat qui prend en charge :
  • l’effondrement
  • les dommages d’incendie et d’explosion
  • les évènements naturels et catastrophes naturelles
  • les actes de sabotage, mouvements populaires, grèves et émeutes, attentats
  • les risques liés à la technique de construction, à la conduite et au déroulement du chantier
  • la garantie « maintenance-visite » ou constructeur – après réception du chantier
  • la garantie « montage-essais » en cas d’ouvrage industriel
  • les pertes financières et/ou frais supplémentaires

Vos besoins en Dommages-Ouvrage :

Une couverture complète pour les maîtres d’ouvrage publics ou privés, bailleurs et promoteurs, répondent aux exigences de la Loi du 4 janvier 1978, dite Loi Spinetta, qui a pour but de garantir, en dehors de toute recherche de responsabilité, le paiement des travaux de réparation des dommages subis.

Pourquoi vous assurer ?

Vous faites réaliser des opérations de construction et/ou de réhabilitation de :
  • maisons individuelles
  • bureaux ou locaux d’activités
  • logements collectifs sociaux ou en accession à la copropriété
  • bâtiments médicaux ou paramédicaux : hôpital, clinique, maison de retraite, cabinet médical
  • bâtiments publics ou parapublics : crèche, établissement scolaire, salle polyvalente, bâtiment administratif
  • bâtiments industriels ou commerciaux
et vous souhaitez répondre à l’obligation légale d’assurance – article 1792 et suivant du Code Civil et ordonnance du 8 juin 2005 :

Notre solution

Nous mettons en place un programme composé d’une assurance « dommages-ouvrage » complète comprenant :
  • la garantie décennale obligatoire
  • la garantie biennale des éléments d’équipement
  • la garantie des dommages immatériels qui sont la conséquence des garanties décennales et biennales
  • la garantie des dommages aux ouvrages existants du fait des travaux neufs réalisés
  • ainsi qu’une garantie RC Décennale pour les Constructeurs Non Réalisateurs (CNR) qui sont :

  • le vendeur après achèvement
  • le maître d’ouvrage délégué
  • le promoteur
-
Et pour les chantiers d’un montant supérieur à 15 millions d’Euros, un contrat collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) qui vient en complément des contrats de responsabilité décennale et intervenant ainsi qu’après épuisement des garanties résultant des contrats individuels de responsabilité décennale souscrits par tous ces constructeurs.
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